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La route vers l'Est : Association étudiante sur les pays de l'Est : Elle marche au ralenti... mais.. en tout cas Félicitations à Emi pour le site Web ! Le Club de l'imprévu : Groupe de réflexion entre le technique et le politique : des conférences et...

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Le nationalisme semble pouvoir être défini comme la volonté d’une collectivité ayant, par suite des circonstances diverses, pris conscience de son individualité historique de créer et de développer son propre État souverain. En effet la nation est crée...

Chapitre 3 : Les recours juridictionnels Le requérant peut saisir la cours juridictionnelle pour régler un litige qui l’oppose à une autre personne : institution ou Etat membre. Les juges assurent le respect de la règle de Droit en pouvant sanctionner...

TITRE III : LE SYSTEME JURIDICTIONNEL Chapitre 1 : Les juridictions communautaires On est passé de l’unité à la pluralité. Au départ il y avait une cour, aujourd’hui il y en a trois et ce n’est pas encore fini ! Les juridictions communautaires se caractérisent...

Chapitre 3 : Les compétences du droit communautaire On retrouve les mêmes problèmes que dans un Etat fédéral ; les constitutions fédérales utilisent toujours la même technique : • Elles définissent le domaine propre de l’Etat fédéral : transfert (souvent...

Chapitre 2 : Le caractère du droit communautaire Effet direct : Application directe sur les territoires. On s’approche du Droit internePrimauté : Supériorité fédérale : pas précisé par le traité de RomeSection 1 : L’effet direct L’article 249 définit...

TITRE II : LE SYSTEME JURIDIQUE Chapitre 1 : Les sources de l’ordre juridique communautaire Section 1 : Les traités constitutifs Ce sont les traités constitutifs (naissance de la communauté européenne). Il y a donc les deux traités de Rome. Ces traités...

Chapitre 2 : Les procédures décisionnelles Ces procédures vont conclure l’adoption d’actes juridiques en vue d’atteindre les objectifs fixés par les traités. Section 1 : Les procédures législatives I. Plusieurs types de procédures La caractéristique du...

TITRE I : LE CADRE INSTITUTIONNEL Les institutions européennes ont deux caractéristiques :• L’unité : ce sont les mêmes institutions qui vont prendre les mesures sur les 3 piliers sur lesquels repose l’UE. Art 3 du traité de l’UE : « l’union dispose d’un...