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TITRE II : LE SYSTEME JURIDIQUE Chapitre 1 : Les sources de l’ordre juridique communautaire Section 1 : Les traités constitutifs Ce sont les traités constitutifs (naissance de la communauté européenne). Il y a donc les deux traités de Rome. Ces traités...

Chapitre 2 : Les procédures décisionnelles Ces procédures vont conclure l’adoption d’actes juridiques en vue d’atteindre les objectifs fixés par les traités. Section 1 : Les procédures législatives I. Plusieurs types de procédures La caractéristique du...

TITRE I : LE CADRE INSTITUTIONNEL Les institutions européennes ont deux caractéristiques :• L’unité : ce sont les mêmes institutions qui vont prendre les mesures sur les 3 piliers sur lesquels repose l’UE. Art 3 du traité de l’UE : « l’union dispose d’un...

INTRO : LES GRANDES ETAPES DE L’UNION EUROPEENNE 1. Des Communautés Européennes à l’Union Européenne La naissance de l’Europe date du début des années 1950. Après la guerre, s’est ouvert un débat sur la nécessité de reconstruire l’Europe au sein d’organisations...

Chapitre 2 : La coopération entre les juridictions communautaires et les juridictions nationales D’après le traité de Rome se sont les juridictions de droit commun qui s’occupent de l’application du droit communautaire. (Article 240 du traité de Nice)....

Voici le plan de cours de Mr Rambaux à l'ILERI année 2005-2006. Pour avoir les détails d'une section, cliquez sur le lien correspondant. INTRO : LES GRANDES ETAPES DE L’UNION EUROPEENNE 1. Des Communautés Européennes à l’Union Européenne 2. De l’Europe...

En premier cycle, il bien sûr très possible de passer par une université pour s'orienter ensuite vers les relations internationales. Cette formule est économique et enlève à court terme les souçis de concours ; mais encore faut-il bien choisir sa filière...

L'ILERI est mon école depuis 2 ans. J'ai donc eu le temps de me faire mon idée, qui reste personnelle, sur l'établissement. Ce site étant assez proche et inspiré de l'enseignement dispensé, il est normal que beaucoup de "futurs ILERIens" tombent dessus...

Vous voulez me laisser un petit mot ? dire que vous aimez beaucoup ce site, ou au contraire qu'il vous ennerve profondément ? Vous avez un message général à faire passer ? C'est ici ! Si vous préférez me parler en tête à tête, vous pouvez toujours m'envoyer...

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