La V° République [Analyse, Histoire, XX°, France]

Publié le par Pauline Prodhome

La V° République a aujourd’hui 48 années d’existence, soit trois fois plus que la IV° qui l’avait précédée. Cet enracinement d’un régime imaginé par le général de Gaulle et Michel Debré montre la bonne adéquation des institutions aux particularités du tempérament français (caractérisé par le souci de l’unité mais aussi par une propension aux divisions et à l’instabilité).

Après une phase probatoire de quatre ans au cours de laquelle le régime acquiert sa physionomie définitive, la V° République prend les traits d’une démocratie référendaire et présidentielle capable d’absorber les crises. Mais depuis 1984, s’opère un divorce progressif entre les responsables politiques et l’opinion qui montre l’inadéquation croissante de nos institutions.

Le politologue Roland Cayrol diagnostique, dans un livre paru en 1994 au Seuil : " un grand malentendu entre les Français et la politique ".

L’installation de la V° République (1958-1962)

Le cadre institutionnel d’origine

La constitution de la V° République est présentée au pays par le général de Gaulle le 4 septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation de la III° République (4 septembre 1870) qui avait duré soixante-dix années.

Le texte a été préparé par le juriste Michel Debré sur la base des thèses exposées par de Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Le général y demandait la restauration de l’autorité de l’État par un renforcement du pouvoir exécutif. En 1958, chacun garde en mémoire l’impuissance et les divisions permanentes de la IV° République (1946-1958), dominée par les pressions contradictoires et " l’agrégat instable de la revendication catégorielle " (Jean-Pierre Rioux).

La constitution promulguée le 4 octobre 1958 après ratification par 79 % des Français (référendum du 28 septembre 1958) instaure un régime de séparation des pouvoirs.

L’Assemblée nationale : est élue pour cinq ans au suffrage universel direct des deux sexes, selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin remplace la représentation proportionnelle en vigueur sous la IV° République. Il vise à favoriser les grands partis et la formation de majorités parlementaires solides : c’est la logique de la "bipolarisation ", (majorité et opposition) qui marginalise les petites formations et décourage les majorités de coalition, par essence instables. L’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République.

Le Sénat est élu au suffrage indirect par les délégués des conseils municipaux. Il a les mêmes pouvoirs que l’Assemblée nationale, sauf en matière financière.

Le pouvoir exécutif se partage entre le président de la République, élu pour sept ans par un collège de 80 000 élus locaux, et le Premier ministre.

Le pouvoir judiciaire est dominé par trois institutions :

–    le Conseil constitutionnel qui veille à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois
–     le Conseil d’État qui contrôle les textes et les décisions de l’administration
–     la Haute cour de Justice chargée de juger le président de la République et les ministres, en cas de faute grave.

La réforme constitutionnelle de 1962

Décidée par le général de Gaulle après l’attentat manqué dont il avait été victime au Petit Clamart (22 août 1962), à la suite de la crise algérienne, elle instaure l’élection du président de la République au suffrage universel. Cette révision est approuvée par 62 % de oui (référendum du 18 octobre 1962), malgré l’opposition de la plupart des partis politiques.

La démocratie référendaire et présidentielle (1962-1984)

Un exécutif bicéphale

Le pouvoir exécutif, chargé de faire appliquer les lois, est partagé entre le président de la République et le Premier ministre.

Le président de la République a des pouvoirs étendus : il peut recourir au référendum (article 11), dissoudre l’Assemblée (article 12) et s’attribuer les pleins pouvoirs en cas de crise grave (article 16). Ce dernier article n’a été utilisé qu’une fois, lors du putsch des généraux d'Alger (avril 1961). De Gaulle formule la théorie du domaine réservé selon laquelle le président de la République détient l’initiative en matière de politique étrangère et de défense.

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il est nommé par le président qui peut le révoquer sans explication (cas de Michel Rocard en mai 1991). Il doit avoir la confiance du Parlement. L’Assemblée nationale peut le renverser en refusant son programme de gouvernement ou en votant une motion de censure. Ce fut le cas en octobre 1962 : renversement du gouvernement de Georges Pompidou.

Un parlement au rôle bien circonscrit

Les prérogatives du Parlement sont limitativement fixées par l’article 34 de la constitution qui distingue les domaines relevant de la compétence des élus et ceux qui relèvent de la compétence de l’administration. Le nombre des sessions parlementaires est limité à deux périodes de trois mois. Le cumul d’un mandat de député et d’une fonction de ministre est interdit.
 
Un élément de démocratie directe : le référendum

Le référendum sert à consulter la population sur les grands sujets ; ainsi :
–    en avril 1962, sur l’indépendance de l’Algérie (90 % de oui)
–    en octobre 1962, sur la révision de la constitution
–    en avril 1969, sur la réforme des régions et du Sénat (53,2 % de non, ce qui entraîne la démission du général de Gaulle)
–    en novembre 1988, sur l’évolution de la Nouvelle Calédonie
–    en septembre 1992, sur le traité européen de Maastricht (51 % de oui).

Le divorce entre les dirigeants et l’opinion (1984-2006)

Le tournant institutionnel de 1984-1986

Jusqu’en 1984, la V° République a paru capable de surmonter les crises (notamment la guerre d’Algérie, la crise étudiante de 1968), de dégager une majorité gouvernementale cohérente et de rassembler les Français mais une situation nouvelle apparaît entre 1984 et 1986 qui repose sur trois éléments inédits :
–    La cote de popularité du président de la République s’effondre (33 % fin 1985).
–    Le Premier ministre Pierre Mauroy (juillet 1984) soutenu par l’Assemblée nationale, est remercié à la suite d’une gigantesque manifestation à Paris : 1,5 million de personnes mobilisées dans les rues, le 24 juin 1984, contre le projet Savary de nationalisation de l’enseignement privé.
–    En mars 1986, débute la première cohabitation : pour la première fois sous la V° République, l’Assemblée nationale (à droite) a une orientation politique différente du président de la République (François Mitterrand, socialiste). La situation dure deux ans (1986-1988) et se reproduit à partir de mars 1993 (2° cohabitation : gouvernement Balladur). La cohabitation qui n’était pas prévue de manière explicite par la constitution tient à la versatilité du corps électoral (" zapping politique ") désorienté par la crise et angoissé par le chômage. Cette situation a deux conséquences perverses sur le fonctionnement des institutions :

*    D’une part, l’électorat se détourne des grandes formations politiques traditionnelles (droite modérée, socialistes, communistes), au profit de forces nouvelles (écologisme, droite nationaliste…). Or, la logique du scrutin majoritaire ne permet pas à ces forces nouvelles de bénéficier d’une représentation parlementaire proportionnelle à leur poids électoral. D’où la frustration d’une partie des électeurs.

*    D’autre part, la gauche (sous le gouvernement Fabius) modifie, en avril 1985, le mode de scrutin traditionnel de la V° République en décidant le retour au scrutin proportionnel dans le but d’émietter la droite modérée (RPR et UDF) lors des élections législatives de 1986. Cette décision, désavouée par Michel Rocard qui démissionne de son poste de ministre, accentue la fragmentation de l’échiquier politique et pousse les grands partis à recourir à la corruption pour préserver leur prééminence.

L’essor de la " politique - spectacle "

À partir du milieu des années 1980, la professionnalisation de la classe politique sur le modèle américain rend les campagnes électorales de plus en plus coûteuses et l’accès aux mass media (radio, TV) de plus en plus décisif.

Pour se procurer les recettes nécessaires, les appareils politiques des grands partis cèdent à la tentation de la corruption. En 1989, l’inspecteur Gaudino met en évidence des bureaux d’études fictifs (Urbatechnic, Gracco…) qui financent le parti socialiste en prélevant des pourcentages sur les marchés publics concédés par les ministères et les municipalités socialistes.

Les cahiers Delcroix, saisis lors de l’enquête, discréditent les proches de François Mitterrand et de Pierre Bérégovoy. Le juge Jean-Pierre instruit plusieurs affaires compromettantes pour les grands partis. C’est la plus forte vague de corruption depuis le scandale de Panama sous la III° République (1889-1893). La classe politique tente de se blanchir en votant une loi d’amnistie (15 janvier 1990) qui prévoit que " sont amnistiées toutes les infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect des campagnes électorales ou de partis et groupements politiques " (article 19).  Cette loi indigne l’opinion, qui se réfugie dans l’abstention et se détourne de la politique.

La présidentielle ou " la guerre des chefs "

L’élection présidentielle apparaît de plus en plus comme le moment privilégié des grands choix politiques ; elle devient l’enjeu de toutes les ambitions. Dès lors, la vie politique tend à quitter le terrain des idées pour celui des querelles de personnes et des stratégies individuelles. La " guerre des chefs ", relayée et attisée par les journalistes (émissions de dérision telles que le " bébête show " ou " l’oreille en coin "), mobilise l’essentiel de l’énergie des dirigeants (affrontement Rocard/Delors/Fabius, à gauche et affrontement Giscard d’Estaing/Chirac/Balladur, à droite.

Le simple citoyen éprouve le sentiment d’assister impuissant à des débats qui ne concernent plus sa vie quotidienne. Des propositions sont avancées pour remédier à cette dérive des institutions : soit l’organisation de primaires (comme aux États-Unis), par exemple en laissant s'écouler trois mois entre les deux tours de l’élection présidentielle ; soit une élection présidentielle à un seul tour, sur le mode des élections législatives anglaises, ce qui oblige à envisager l’unité de candidature.

Conclusion

Les institutions de la V° République se caractérisent par leur longévité. Jusque dans les années 1980, elles paraissent offrir une synthèse efficace entre régime présidentiel et régime parlementaire. Depuis quelques années, elles sont de plus en plus critiquées. Elles rendent possibles de fâcheuses dérives démagogiques qui appellent des réformes visant à moraliser le jeu politique et à rapprocher les dirigeants des citoyens. Comme le souligne le politologue Roland Cayrol : " Il est temps de redresser la barre et de réconcilier les Français avec la politique" (Le grand malentendu, Le Seuil, 1994, p. 1985).



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