Intro [Analyse, Cours, Droit international, Europe]

Publié le par Pauline Prodhome

INTRO : LES GRANDES ETAPES DE L’UNION EUROPEENNE

1.    Des Communautés Européennes à l’Union Européenne

La naissance de l’Europe date du début des années 1950. Après la guerre, s’est ouvert un débat sur la nécessité de reconstruire l’Europe au sein d’organisations internationales appropriées. On a créé plusieurs organisations européennes, mais qui sont restées classiques, c'est-à-dire sans vrai pouvoir de décision.
•    1948 : création de l’OCE (organisation de coopération économique) qui est l’ancêtre de l’OCDE et servait à la distribution de l’aide du plan Marshal. Son siège est établi à Paris. Elle n’a pas de pouvoir de décision propre et recherche seulement le consensus (pratique d’adoption de textes qui remplace le vote. L’organe délibérant dit que la discussion est clause si il n’y a pas d’objection. Cela ne signifie pas que tous les Etats sont d’accord, seulement qu’aucun d’entre eux ne formule une objection.)
•    1949 : Création du Conseil de l’Europe qui réunit tous les Etats d’Europe Occidentale qui sont des démocraties. Cette « Grande Europe » se différencie de l’UE qui est la « Petite Europe ». (6 Etats membres à l’origine)
Ces institutions ne sont pas suffisantes pour les partisans de l’unité européenne. On va donc rechercher un autre modèle institutionnel c'est-à-dire une organisation dotée d’un vrai pouvoir de décision.

Jean Monnet a inspiré Robert Schuman dans son plan d’instauration de la CECA. J. Monnet avait participé à la SDN et en a tiré la leçon qu’il faut utiliser d’autres méthodes, c'est-à-dire mettre en place une organisation d’intégration avec un réel pouvoir décisionnaire et non une organisation de simple coopération. Il faut donc obliger les membres à ratifier les conventions. Cela s’oppose, par exemple, au conseil de l’Europe qui a créé une charte fondamentale des Droits de l’Homme qui n’a quasiment pas été ratifiée par les membres, sans aucune possibilité de les forcer à le faire.

La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) concerne seulement le domaine du charbon et de l’acier. Elle a été mise en place dans le but de briser les cartels allemands de la sidérurgie qui étaient un soutien du régime nazi. Durant la conférence de négociation on propose une CECA supranationale (la Grande Bretagne qui refuse). L’Allemagne, l’Italie et le Benelux acceptent la proposition française et le traité instituant la CECA est signé à Paris en avril 1951. Il rentrera en vigueur en juillet 2002 et est conclu pour une durée de 50 ans. Il a donc expiré le 23 juillet 2002 et n’a pas été renouvelé : juridiquement, fin actuelle du régime spécial sur le charbon et l’acier.
Le traité CECA possède une philosophie supranationale très forte : philosophie des « Etats-Unis d’Europe » :
•    Pouvoir de décision confié à une autorité indépendante des Etats : « La haute autorité » (président : Jean Monnet). C’est une nouveauté juridique.
•    Création d’un impôt CECA : Les entreprises de charbon et d’acier payent à la CECA, qui siège au Luxembourg, un prélèvement d’environ 15,2% de la valeur de charbon et d’acier qu’ils vendent.

L’année suivante, il y a une tentative d’étendre ce raisonnement au domaine purement politique et de défense des Etats. Le contexte international explique cette tentative puisque le début des années 1950 marquent le début de la guerre de Corée avec l’intervention chinoise en Corée du Sud. Cela conduit à une crainte européenne  de voir arriver une troisième guerre mondiale avec une confrontation directe entre les Etats-Unis et l’URSS, mais aussi la crainte d’une invasion de l’Europe par l’URSS même si celle-ci est protégée par les Etats-Unis depuis 1949 dans le cadre de l’OTAN. Le problème de l’Allemagne, qui est désarmée depuis la fin de la seconde guerre mondiale, se pose alors et la France propose de le faire dans le cadre de la CED (Communauté Européenne de Défense) pour combler les réticences de l’opinion publique européenne et suivre la volonté américaine. Les 5 autres sont d’accord et on crée le conseil de défense en 1952 qui a pour but d’intégrer les armées allemandes dans une armée Européenne. Les 5 autres pays ratifient le traité mais l’assemblée nationale refuse même d’en débattre en août 1954 (action des communistes et des gaullistes qui provoquent la décision de P. Mendès France). Cela altère pour un temps le climat européen et bloque les nouvelles avancées communautaires.

En 1956, les Pays Bas proposent une relance européenne au niveau économique (et non plus politique). On assiste alors à la négociation de deux nouveaux traités qui instaurent deux nouvelles communautés qui ont néanmoins une visée moins supranationale que la CECA. Les 6 pays se réunissent à Rome pour signer les deux traités de Rome le 25 mars 1957. Les deux textes entreront en vigueur le 1° janvier 1958.
•    EURATOM (Communauté Européenne de l’Energie Atomique) : A cette époque, on commence à domestiquer l’énergie atomique pour produire de l’électricité. Cela constitue un espoir pour utiliser l’atome pacifiquement, surtout que l’Europe est une région pauvre en pétrole. Le problème est l’avancée française dans ce domaine : En 1945, est créée la Communauté de l’Energie Atomique (CEA) et le pays a les moyens de créer des centrales atomiques. Cette communauté est très hostile à EURATOM, ce qui empêchera une coopération réelle au sein de l’organisation, qui ne sera bientôt plus qu’une coquille vide à cause des pressions françaises.
•    La CEE (Communauté Economique Européenne) a une vocation généraliste. Elle a une compétence dans tous les domaines (hors acier, charbon et atome) et on l’appelle aujourd’hui « Marché commun ».
•    Moins de supranationalité à cause de l’échec de la CED : le pouvoir décideur est confié au conseil des ministres (pouvoir aux pays) et l’impôt est remplacé par une contribution nationale versée par les Etats en fonction de leur PNB.
•    Les deux organisations suivent néanmoins le principe d’intégration avec un pouvoir de décision propre qui s’impose aux Etats membres. Elles ont été mises en place dans le but de créer un marché économique unifié dans lequel tous les acteurs économiques sont placés sur un pied d’égalité.
Les objectifs économiques sont atteints au 1° janvier 1970, après une période transitoire prévue de 12 ans pendant lesquels les institutions et les Etats membres ont pris les dispositions pour créer petit à petit un marché commun. Au 1° Janvier 1970, est mis en place l’Union douanière avec un tarif extérieur (droits de douane) commun qui protège le marché commun de la concurrence des Etats extérieurs.

Une fois que l’objectif économique est atteint, on assiste à une relance de l’objectif politique. Se met alors en place un mécanisme de coopération politique qui a une logique différente de la logique communautaire ; Il s’agit d’un retour au consensus qui n’impose pas d’obligation aux autres Etats membres. Cela s’explique par le fait que les Etats ne veulent pas renoncer à leur souveraineté politique et se concrétise par le passage à l’Union Européenne avec la signature du traité de Maastricht en 1992 (ratifié en France par référendum) qui crée une nouvelle architecture européenne qui n’a pas de personnalité juridique, composée de trois piliers hétérogènes :
•    1° pilier : Communautaire : Désigne la CE + certaines missions politiques de EURATOM (prévoit la nationalité européenne de chaque citoyen de l’UE et des missions politiques d’immigration et d’asile) Ces deux personnalités ont chacune leur personnalité propre.
•    2° pilier : PESC : Politique de sécurité et de défense commune. Organe strictement politique de coopération internationale qui répond à une logique de consensus et non d’intégration.
•    3° pilier : Coopération pénale en justice et en police. Organe strictement politique de coopération internationale qui répond à une logique de consensus et non d’intégration.
Le traité de Maastricht a été modifié par le traité d’Amsterdam en 1997 et par le traité de Nice en 2001. Il s’agit de modifications sur l’UE stricto-sensus (piliers 2 et 3), mais aussi sur les traités de Rome c'est-à-dire le 1° pilier. On voulait rédiger une « constitution européenne » pour éviter la confusion entre ces différents traités. Mais celle-ci n’a pas été ratifiée par la France et les Pays Bas, posant la question de l’avenir institutionnel de l’Europe.

2.    De l’Europe des 6 à l’Europe des 25

•    1° janvier 1973 : Grande Bretagne, Irlande, Danemark, Norvège. Ces pays faisaient partie de l’organisation « rivale » de l’Europe communautaire : L’AELE (Association Européenne de Libre Echange) On était obligé de les faire entrer en même temps à cause de l’union douanière unique : quand on négocie à l’OMC, ce n’est pas les Etats qui négocient mais l’Europe. C’est la différence avec une simple organisation de libre échange qui est moins stricte et implique seulement une absence de taxe douanière entre les membres. La Norvège pourtant ne ratifie pas le traité. L’Europe passe donc de 6 à 9 avec comme particularité une maritimité plus importante, ce qui pose alors le problème de la pêche et débouche sur une politique de pêche commune.
•    1° janvier 1981 : Entrée de la Grèce après le traité d’association de 1961 prévoyant son entrée ultérieure. Ce traité avait été gelé à cause de la dictature des années 1970 et, quand la Grèce est redevenue démocratique, la commission s’est opposée à l’entrée du pays car elle ne le jugeait pas assez développé. Le conseil est passé outre de cet avis et a intégré la Grèce pour des raisons politiques après sa promesse de 1961. L’Europe passe de 9 à 10.
•    1° janvier 1986 : Entrée de l’Espagne et du Portugal après qu’ils soient devenus démocratiques. Une fois de plus, la commission s’y est opposée mais le conseil est passé outre pour des raisons politiques. L’Europe passe de 10 à 12.
•    1° janvier 1995 : L’Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège sont désignés pour intégrer l’UE mais la population norvégienne refuse encore par référendum cette adhésion. Ce sont des pays riches, mais dont la neutralité diplomatique posait problème pour les intégrer. Ces nouveaux pays ralentissent la PESC du fait qu’ils ne sont pas membres de l’OTAN et qu’ils refusent de s’engager dans les crises internationales. L’Europe passe de 12 à 15.
•    1° mai 2004 : Deux petits Etats (Malte et Chypre) et huit PECO (Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie) intègrent l’UE. Il faut bien différencier les données politiques et les données économiques. Sur le plan politique, les Etats émancipés de la tutelle soviétique désirent posséder le statut européen. Sur le plan économique, malgré une stratégie de pré adhésion destinée à favoriser leur développement, les nix nouveaux ne possèdent même pas la moitié du PIB de la « Vieille Europe ». Ce passage de l’Europe de 15 à 25 fragilise l’organisation et la rend encore plus hétérogène
•    3 octobre 2004 : Ouverture des négociations avec la Turquie
•    25 avril 2005 : Signature du traité de pré adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie car leur niveau de développement est trop faible pour les faire entrer avant 2007 dans l’UE. Leur entrée est prévue au 1° janvier 2007 mais peut être repoussée d’un an si les pays ne sont pas prêts économiquement.
•    Ouverture prochaine des négociations avec la Croatie.
•    L’Albanie et la Servie Monténégro, qui font partie de l’Europe balkanique, ont déjà demandé une adhésion prochaine.
•    Une demande du Maroc est arrivée à Bruxelles, mais on lui a répondu que le Maroc n’était pas un Etat Européen.

Les élargissements posent le problème de l’identité de l’Europe ; c’est pourquoi il y a une volonté de modifier les institutions pour s’adapter. Par exemple, l’unanimité en matière économique est une chose facile à 6 mais pose, à 25, un problème pour l’efficacité de l’Union puisqu’elle risque de la paralyser. Il y a donc une réflexion engagée à partir des années 1990 de modifier les institutions ; le traité de Maastricht prévoyant déjà une réunion de révision à 15.
•    Traité d’Amsterdam 1997 : Aucun accord n’est possible à cause de deux problèmes cruciaux :
o    Composition de la commission Européenne trop nombreuse : 2 représentants par Etat à l’époque tandis qu’il y en a aujourd’hui un seul par Etat, donc 25 en tout. Il se pose le problème que aucun Etat n’est prêt à abandonner un commissaire de sa majorité, même si ceux-ci sont indépendants des gouvernements.
o    Règles de vote au sein du conseil : Se pose alors le problème de la majorité qualifiée. Au début, aucun Grand Etat (Italie, Allemagne, France) ne pouvait être mis en échec par les 5 autres. Avec l’élargissement, on a assisté à une diminution du poids des Grands Etats : Dans l’Europe des 15 déjà, deux Etats pouvaient être mis en minorité par une alliance de Petits Etats.
Ces échecs renvoient le problème à une conférence ultérieure.
•    Traité de Nice 2001 : Dès le départ, on s’est rendu compte qu’il était mal rédigé et inadapté, mais il était prévu qu’il soir modifié par le traité constitutionnel ; Pourtant, comme celui-ci a échoué, le traité de Nice sera conservé.
•    Traité constitutionnel : Il proposait d’annuler le système des trois piliers, ainsi que le traité CE et le traité sur l’UE pour créer une organisation juridique unique dotée de pouvoirs juridiques propres (même si EURATOM restait en application). Il proposait des solutions adaptées aux problèmes de règles de vote et de nombre de membres présents à la commission. Il avait été accepté par les 25 ce qui semble être un exploit, mais a subit un échec lors des ratifications.

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Publié dans www.stratogeo.com

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