Droit de ll'Union Européenne [Analyse, Cours, Droit, International, Europe]
Voici le plan de cours de Mr Rambaux à l'ILERI année 2005-2006. Pour avoir les détails d'une section, cliquez sur le lien correspondant.
INTRO : LES GRANDES ETAPES DE L’UNION EUROPEENNE 1. Des Communautés Européennes à l’Union Européenne
2. De l’Europe des 6 à l’Europe des 25
TITRE I : LE CADRE INSTITUTIONNEL
Chapitre 1 : Les institutions Section 1 : Les conseils (organes suprêmes de l’UE)
I. Le conseil Européen (CE)
II. Le conseil de l’Union Européenne ou Conseil des ministres (CMD)
Section 2 : La commission européenne (Haute institution de la CECA)
I. Composition et nomination
II. Les fonctions de la commission (art 211)
Section 3 : Le parlement européen
I. Organisation et composition (art 90 traité CE)
II. Fonctions du parlement
Chapitre 2 : Les procédures décisionnelles Section 1 : Les procédures législatives
I. Plusieurs types de procédures
II. Diverses étapes
Section 2 : Les procédures d’exécution
I. La pratique
II. La codification
Section 3 : Les procédures des accords internationaux
I. Les diverses étapes de la procédure
II. L’intervention de la cour de justice (Art. 36)
TITRE II : LE SYSTEME JURIDIQUE
Chapitre 1 : Les sources de l’ordre juridique communautaire Section 1 : Les traités constitutifs
I. Les caractères des traités (communautaires pas UE)
II. Le contenu du droit primaire
Section 2 : Les actes de droits dérivés
I. Les actes unilatéraux
II. Les actes conventionnels
Section 3 : Le droit jurisprudentiel
I. Le rôle de la jurisprudence
II. La force juridique de cette jurisprudence
Chapitre 2 : Le caractère du droit communautaire Section 1 : L’effet direct
I. La reconnaissance de ce principe
II. La portée de l’effet direct
Section 2 : La primauté du Droit communautaire
I. Reconnaissance du principe
II. Portée du principe
Chapitre 3 : Les compétences du droit communautaire Section 1 : L’attribution des compétences
I. La détermination des compétences
II. Les procédures d’extension des compétences communautaires
Section 2 : L’exercice des compétences
I. Principe de subsidiarité (article 2)
II. Principe de proportionnalité (article 3)
TITRE III : LE SYSTEME JURIDICTIONNEL
Chapitre 1 : Les juridictions communautaires Section 1 : la cour de justice.
I. Organisation de la cour.
II. Compétences de la Cour
Section 2 le tribunal de première instance
I. Composition et organisation
II. Les compétences (Art 225)
Section 3 : la chambre juridictionnelle : juridiction spéciale. Article 225 bis.
Chapitre 2 : La coopération entre les juridictions communautaires et les juridictions nationales Section 1 : condition d’exercice du renvoi préjudiciel.
I. Qualité de l’auteur du renvoi
II. Le caractère obligatoire ou facultatif (Article 234)
Section 2 : les effets juridiques du renvoi préjudiciel.
I. Les pouvoirs de la cour de justice.
II. Problème de l’autorité de l’arrêt de la cour de justice (pas prévu dans le droit communautaire)
Chapitre 3 : Les recours juridictionnels Section 1 : les recours contre les institutions.
I. Recours en annulation (Article 230)
II. Recours en carence (article 232)
III. Le recours en responsabilité (Article 235)
Section 2 : Les recours contre les Etats membres : « Les recours en manquement.
I. Le recours général (Art 226 & 227)
II. Les recours en manquement simplifiés (Art 88.2 & 95.9)
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