Droit de ll'Union Européenne [Analyse, Cours, Droit, International, Europe]

Publié le par Pauline Prodhome


Voici le plan de cours de Mr Rambaux à l'ILERI année 2005-2006. Pour avoir les détails d'une section, cliquez sur le lien correspondant.


INTRO : LES GRANDES ETAPES DE L’UNION EUROPEENNE   

1.    Des Communautés Européennes à l’Union Européenne   
2.    De l’Europe des 6 à l’Europe des 25   

TITRE I : LE CADRE INSTITUTIONNEL   

Chapitre 1 : Les institutions   

Section 1 : Les conseils (organes suprêmes de l’UE)   
I.    Le conseil Européen (CE)   
II.    Le conseil de l’Union Européenne ou Conseil des ministres (CMD)  
Section 2 : La commission européenne (Haute institution de la CECA)   
I.    Composition et nomination   
II.    Les fonctions de la commission (art 211)   
Section 3 : Le parlement européen   
I.    Organisation et composition (art 90 traité CE)   
II. Fonctions du parlement   

Chapitre 2 : Les procédures décisionnelles   


Section 1 : Les procédures législatives   
I.    Plusieurs types de procédures   
II.    Diverses étapes   
Section 2 : Les procédures d’exécution   
I.    La pratique   
II.    La codification   
Section 3 : Les procédures des accords internationaux  
I.    Les diverses étapes de la procédure   
II.    L’intervention de la cour de justice (Art. 36)  

TITRE II : LE SYSTEME JURIDIQUE   

Chapitre 1 : Les sources de l’ordre juridique communautaire  

Section 1 : Les traités constitutifs   
I. Les caractères des traités (communautaires pas UE)   
II. Le contenu du droit primaire   
Section 2 : Les actes de droits dérivés   
I.    Les actes unilatéraux   
II.    Les actes conventionnels   
Section 3 : Le droit jurisprudentiel   
I.    Le rôle de la jurisprudence   
II.    La force juridique de cette jurisprudence 
 
Chapitre 2 : Le caractère du droit communautaire   

Section 1 : L’effet direct   
I.    La reconnaissance de ce principe   
II.    La portée de l’effet direct   
Section 2 : La primauté du Droit communautaire   
I.    Reconnaissance du principe   
II.    Portée du principe   

Chapitre 3 : Les compétences du droit communautaire   

Section 1 : L’attribution des compétences   
I.    La détermination des compétences   
II.    Les procédures d’extension des compétences communautaires   
Section 2 : L’exercice des compétences   
I.    Principe de subsidiarité (article 2)   
II.    Principe de proportionnalité (article 3)   

TITRE III : LE SYSTEME JURIDICTIONNEL   

Chapitre 1 : Les juridictions communautaires   

Section 1 : la cour de justice.   
I.    Organisation de la cour.   
II.    Compétences de la Cour   
Section 2 le tribunal de première instance   
I.    Composition et organisation   
II.    Les compétences (Art 225)   
Section 3 : la chambre juridictionnelle : juridiction spéciale. Article 225 bis.
   
Chapitre 2 : La coopération entre les juridictions communautaires et les juridictions nationales   

Section 1 : condition d’exercice du renvoi préjudiciel.   
I.    Qualité de l’auteur du renvoi   
II.    Le caractère obligatoire ou facultatif (Article 234)   
Section 2 : les effets juridiques du renvoi préjudiciel.   
I.    Les pouvoirs de la cour de justice.   
II.    Problème de l’autorité de l’arrêt de la cour de justice (pas prévu dans le droit communautaire) 

Chapitre 3 : Les recours juridictionnels   

Section 1 : les recours contre les institutions.   
I.    Recours en annulation (Article 230)   
II.    Recours en carence (article 232)   
III.   Le recours en responsabilité (Article 235)   
Section 2 : Les recours contre les Etats membres : « Les recours en manquement.   
I.    Le recours général (Art 226 & 227)   
II.    Les recours en manquement simplifiés (Art 88.2 & 95.9)   


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Publié dans www.stratogeo.com

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