Chapitre 3 : Les recours juridictionnels Le requérant peut saisir la cours juridictionnelle pour régler un litige qui l’oppose à une autre personne : institution ou Etat membre. Les juges assurent le respect de la règle de Droit en pouvant sanctionner...

TITRE III : LE SYSTEME JURIDICTIONNEL Chapitre 1 : Les juridictions communautaires On est passé de l’unité à la pluralité. Au départ il y avait une cour, aujourd’hui il y en a trois et ce n’est pas encore fini ! Les juridictions communautaires se caractérisent...

Chapitre 3 : Les compétences du droit communautaire On retrouve les mêmes problèmes que dans un Etat fédéral ; les constitutions fédérales utilisent toujours la même technique : • Elles définissent le domaine propre de l’Etat fédéral : transfert (souvent...

Chapitre 2 : Le caractère du droit communautaire Effet direct : Application directe sur les territoires. On s’approche du Droit internePrimauté : Supériorité fédérale : pas précisé par le traité de RomeSection 1 : L’effet direct L’article 249 définit...

TITRE II : LE SYSTEME JURIDIQUE Chapitre 1 : Les sources de l’ordre juridique communautaire Section 1 : Les traités constitutifs Ce sont les traités constitutifs (naissance de la communauté européenne). Il y a donc les deux traités de Rome. Ces traités...

Chapitre 2 : Les procédures décisionnelles Ces procédures vont conclure l’adoption d’actes juridiques en vue d’atteindre les objectifs fixés par les traités. Section 1 : Les procédures législatives I. Plusieurs types de procédures La caractéristique du...

TITRE I : LE CADRE INSTITUTIONNEL Les institutions européennes ont deux caractéristiques :• L’unité : ce sont les mêmes institutions qui vont prendre les mesures sur les 3 piliers sur lesquels repose l’UE. Art 3 du traité de l’UE : « l’union dispose d’un...

INTRO : LES GRANDES ETAPES DE L’UNION EUROPEENNE 1. Des Communautés Européennes à l’Union Européenne La naissance de l’Europe date du début des années 1950. Après la guerre, s’est ouvert un débat sur la nécessité de reconstruire l’Europe au sein d’organisations...

Chapitre 2 : La coopération entre les juridictions communautaires et les juridictions nationales D’après le traité de Rome se sont les juridictions de droit commun qui s’occupent de l’application du droit communautaire. (Article 240 du traité de Nice)....

Voici le plan de cours de Mr Rambaux à l'ILERI année 2005-2006. Pour avoir les détails d'une section, cliquez sur le lien correspondant. INTRO : LES GRANDES ETAPES DE L’UNION EUROPEENNE 1. Des Communautés Européennes à l’Union Européenne 2. De l’Europe...